Conditions générales d’utilisation du site
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Mise à jour le 13 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et vous engagez à les respecter pleinement. L’accès au site est strictement réservé à une utilisation conforme aux lois en vigueur en France.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici la signification de certains termes utilisés dans ces conditions.
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse ziremonaro.sbs, incluant ses contenus, fonctionnalités et services numériques.
« Utilisateur » ou « visiteur » désigne toute personne naviguant sur le site, consultant ses contenus ou utilisant ses services.
« Données personnelles » s’entendent de toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Services » désigne l’ensemble des accompagnements et conseils proposés via le site.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à faire un usage licite, personnel et non abusif des fonctionnalités et ressources mises à disposition via le site.
Conditions
L’accès au site est ouvert à toute personne répondant aux exigences légales françaises, sans condition d’âge ni de nationalité.
Certaines sections sont restreintes à des usages spécifiques.
Obligations des utilisateurs
Chaque visiteur doit respecter les bonnes pratiques de sécurité et d’utilisation.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à la législation ou visant à nuire au site est prohibée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant textes, illustrations, logos et marques, sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les messages, avis ou propositions transmis via le site engagent uniquement leurs auteurs. Le site peut modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié.
Droits sur les contenus transmis
Les utilisateurs garantissent disposer des droits nécessaires pour publier leurs contenus et dégagent la responsabilité du site en la matière.
Respect de la vie privée
Nous attachons une grande importance à la confidentialité des informations transmises. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité dédiée.
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Mise en garde
Toute utilisation des contenus s’effectue sous la seule responsabilité des utilisateurs et n’engage pas la responsabilité de l’éditeur du site.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
En cas de violation des présentes conditions, l’utilisateur s’engage à indemniser le site pour tout préjudice direct ou indirect subi.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, l’utilisateur peut saisir une instance de médiation compétente.
Médiation
La médiation vise à trouver une solution amiable entre les parties avant toute action judiciaire.
L’utilisateur garde la possibilité de saisir la juridiction compétente.
Règlement des litiges en ligne
Une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est mise à disposition des consommateurs.
Identifier une instance compétenteIndivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l'accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord liant le site à l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française et aux tribunaux compétents.
Résiliation
L’éditeur peut suspendre l’accès au site en cas de violation des conditions, après notification à l’utilisateur concerné.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site.
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Téléphone: +33 (0)2 94 22 67 72
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Date d'entrée en vigueur: 13 décembre 2025
Version: 3